Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er Août 2024
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1. Service de Location
Sportives & Supercars propose un service de location de véhicules de sport et de supercars. Les conditions spécifiques de chaque location (modèle, durée, prix, assurance, franchise, conditions d'âge et de permis de conduire, etc.) sont détaillées dans le contrat de location individuel qui prévaut sur ces Conditions Générales en cas de divergence.
Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et à la confirmation de Sportives & Supercars. Nous nous réservons le droit de refuser une location à notre discrétion.
2. Utilisation du Site Web
Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de, ne restreint pas ou n'inhibe pas l'utilisation et la jouissance de ce site par un tiers. Ce type de comportement interdit inclut le harcèlement ou le fait de causer de la détresse ou des désagréments à toute personne, la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein de ce site web.
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3. Comptes Utilisateurs
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
4. Responsabilité du Conducteur
Le locataire et tout conducteur autorisé doivent posséder un permis de conduire valide et respecter toutes les lois et réglementations routières suisses. Le véhicule doit être utilisé de manière responsable et prudente. Toute utilisation abusive, participation à des courses, conduite sous l'influence de substances illicites ou d'alcool est strictement interdite et annulera toute couverture d'assurance.
Le locataire est responsable de toutes les amendes, péages et infractions de stationnement encourus pendant la période de location.
5. Liens vers d'Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Sportives & Supercars. Sportives & Supercars n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Sportives & Supercars ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sportives & Supercars ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (a) votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou utiliser le service ; (b) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le service ; (c) tout contenu obtenu à partir du service ; et (d) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.
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7. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [Insérer un canton pertinent, ex: Genève, Zurich] en Suisse.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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